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Les informations recueilles sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ACCOM pour la gestion de notre clientèle.

Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation client et sont destinées à une utilisation interne.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général de la protection des Données, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer en contactant le webmaster via le: formulaire de contact.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.


Règlement de l'offre de parrainage

L’offre de parrainage est optionnelle et non obligatoire, dès lors son acceptation vaut également acceptation des conditions ci-dessous :

Article 1 – Objet

ACCOM formation organise une opération de parrainage du 03/03/2016 au 31/12/2016. Cette opération consiste pour un client d’ACCOM formation, répondant aux conditions prévues à l’article 2 du présent règlement, à recommander à des filleuls la souscription d'une action de formation linguistique conventionnée.

 

Article 2 – Conditions d’éligibilité du parrain

Cette offre de parrainage est ouverte à l’ensemble des clients  ayant réalisé une action de formation conventionnée auprès de la société ACCOM Enseigna Formation, ACCOM Lecsic formation ou ACCOM 2M Formation.

 

Article 3 – Conditions d’éligibilité du filleul

L’offre de parrainage est ouverte à l’ensemble des personnes physiques domiciliées en France métropolitaine n’ayant jamais réalisé d’action de formation conventionnée auprès de la société ACCOM Enseigna Formation, ACCOM Lecsic formation ou ACCOM 2M Formation.

 

Article 4 – Modalités

Le « parrain » doit transmettre les coordonnées de son ou des ses « filleuls » par l’un des moyens suivants:

Pour être validées par le Service Client, les informations communiquées par le parrain doivent comporter :

  • Le nom, prénom, et numéro de dossier de formation du parrain
  • Le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email du filleul

De plus, la transmission des informations relatives au(x) « filleul(s) » doit être effectuée avant tout contact du ou des « filleul(s) » avec la société Accom Formation.

A défaut, lors du 1er contact, le "filleul" doit explicitement se recommander de son "parrain" en communiquant son nom, prénom et ses coordonnées email et téléphone.

Le parrainage sera validé dès signature de la convention de formation par le « filleul » et  Accom Formation.

 

Article 5 – Nombre de parrainage

Le nombre de "filleul(s)" par parrain n’est pas limité.

Chaque filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.

Dans le cas où deux (2) personnes souhaiteraient devenir parrains d’un même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra les produits cadeaux proposés et définis à l’article 6.

 

Article 6 – Rétribution du parrain

Le parrain client se verra retribué de son parrainage par l'un de ces produits cadeaux au choix :

  • 6 places de cinéma Gaumont Pathé!
  • 1 coffret cadeau gastronomique valable pour 2 personnes
  • 1 an d'abonnement au magazine Vocable Anglais, Espagnol ou Allemand

La nature et la valeur des cadeaux ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion d’Accom formation et sans préavis.

Accom formation est expressément exonérée par le bénéficiaire de l'offre de toute responsabilité relative aux cadeaux portant sur leur valeur, les vices cachés, les conditions de livraison, sur leur conformité.

Le bénéficiaire de l'offre de parrainage renonce à tout recours à l'encontre d’Accom formation.

En cas de défaut avéré du produit offert, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 7 – Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

Les adresses du parrain et du filleul doivent être différentes.

 

Article 8 – Mise en place

Accom formation  se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours, préalablement à la modification ou l’interruption, dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité du parrain, des filleuls, telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

 

Article 9 – Accès au règlement

Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur le site www.accom .fr/Parrainage

 

Article 10 – Litiges et compétence des juridictions

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Paris.

 

Article 11 – Informatique et Liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés (art.34), le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises.

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